Conformités et Législation

Cette pratique professionnelle relève de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge du suivi et de faire appliquer la réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 120 mètres au maximum, parfois moins, par exemple dans les zones de protection des aérodromes, aéroports.

• Scénario S-1
• Scénario S-2
• Scénario S-3

Nous nous appliquons à respecter la réglementation en vigueur et à toujours évoluer dans des conditions de sécurité optimales. Nous veillons à respecter toutes les obligations, telles que les demandes d’autorisations préfectorales dans le cas de vols en zone urbaine ou lors de rassemblement de personnes, nous effectuons si besoins des REX (Retours d’Expérience) auprès de la DGAC.

De plus, nous nous refusons à opérer lorsque nous jugeons la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou encore pour des principes de déontologie.

ELITE ADMIN – IT
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11120 Marcorignan
FRANCE

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La S.A.S. ELITE ADMIN IT  est membre de la Fédération Française de Drones Civil

etrouvez ci-dessous les différents justificatifs qui nous autorisent à travailler de manière légale, aux Antilles françaises (et DOM TOM en général) ainsi qu’en France métropolitaine dans la captation aérienne du spectre visible et dans le spectre non visible infra-rouge.

• Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote professionnel qui remplace le Certificat d’aptitude ULM demandé avant le 1er juillet 2018;

• Attestation de formation de télépilote professionnel délivré par le centre de formation agréé DRONE STUDIO de notre télépilote;

• Numéros d’enregistrement individuels de nos drones (UAS-FR-190073 / UAS-FR-205444 ) inscrits au registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord (Arrêté du 19 octobre 2018 applicable à compter du 27 décembre 2018 – Validité de 5 ans);

• Déclaration d’activités auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), comme exploitant professionnel d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières (travail aérien) de type [OBS] (Observations: Relevés, photographies, vidéos, observations et surveillances aériennes, y compris la participation aux activités de lutte contre l’incendie) et formation observations [FORM OBS] sous le n° ED 8379. Cette déclaration est à renouveler au minimum tous les 24 mois.

• Attestation d’assurance en responsabilité civile (RC) aérienne professionnelle: Police n°) – Garantie à hauteur de 1.600.000 €. La réglementation européenne et française prévoient en terme d’assurance RC aérienne professionnelle, à hauteur, au minimum, d’un million d’euros;

• Rédaction, mise à jour et suivi d’un Manuel d’activités particulières (MAP) référence EAIT-DRONE version A 1;

• • Déclaration d’activités de photographie et cinématographie aérienne à la DSAC, pour le territoire français, conformément à l’article D133-10 du code français de l’aviation
  • Déclaration d’activité de formation. Numéro organisme de formation en cours;

DRONE OCCITANIE à un protocole permanent avec Perpignan, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Béziers, Carcassone.
Nous avons également des protocoles avec d’autres aéroports en France métropolitaine et à l’étranger avec la Seu d’Urgell pour l’Andorre et pour la Catalogne en Espagne.

D’autres zones sont en cours de rédaction : Toulouse etc…

Nous sommes à même de pouvoir vous proposer des vol à bord d’embarcations nautiques.